Dernière mise à jour : 30/03/2025

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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Cahors seront seuls compétents.

9. Modification des CGU
RÉALISATIONS JAUZAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.